CGU / CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site AMOUR COLLECTIVE, ainsi que, le cas échéant, les conditions applicables à toute commande passée via le site.

2. Identification de l’éditeur

Le site est exploité par :

Cassandre Lemeilleur
Auto-entrepreneur
SIRET : 822 832 101 00015
63, Impasse Des Vanneaux
50380 Saint Pair Sur Mer – France
Email : hello@amour-collective.com

3. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur.

Toute commande réalisée sur le site emporte également acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour technique ou cas de force majeure.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site et ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption, de bug, d’erreur d’affichage ou d’indisponibilité temporaire.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, d’en détourner l’usage ou d’introduire tout contenu malveillant.

6. Produits et services

Les produits, créations, contenus ou services proposés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment selon les écrans, supports ou mises à jour.

Les visuels, photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, l’activité relève du régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

8. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, descriptifs et présentes conditions.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

9. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.

10. Livraison

Lorsque des produits physiques sont proposés à la vente, les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits personnalisés, aux créations sur mesure ou aux contenus numériques fournis après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque cela est applicable.

12. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou d’une mauvaise utilisation des produits, services ou contenus proposés.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques ou logiciels, demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Modification des présentes conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site ou de la commande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.